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Production de livres – Cas Clients – 25/11/2022

Pourquoi et comment organiser les élections CSE ?

Dans les entreprises ayant un effectif d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, il est obligatoire de mettre en place un Comité Social et Economique (CSE) afin de permettre aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux mais également aux salariés de gagner en pouvoir d’achat en bénéficiant d’avantages en nature en complément de leur salaire.

Le CSE est une instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans. A l’expiration de ce mandat, si l’effectif de l’entreprise est resté en dessous de 11 salariés pendant au moins douze mois, l’instance n’est pas renouvelée. Dans ce cas, le renouvellement intervient dès que la condition d’effectif est à nouveau remplie.

 Les compétences, la composition et le fonctionnement du CSE varient selon la taille de l’entreprise. 

Le CSE est destiné à remplacer l’ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l’entreprise. Il remplace donc les trois instances : délégué du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Dans quelles entreprises le CSE est-il obligatoire ?

Le CSE est obligatoire dans :

    • Les entreprises de droit privé  
    • Les établissements publics à caractère industriel et commercial ; 
    • Les établissements publics à caractère administratif lorsqu’ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé

Quels sont les apports d'un CSE ?

  • Permettre aux salariés d’exprimer leurs requêtes

Les employés de toutes tailles d’entreprises ont des besoins et il est parfois difficile de faire remonter leurs requêtes à la hiérarchie. Le CSE intervient donc comme un interlocuteur entre l’entreprise et les salariés en centralisant les requêtes pour permettre à l’employeur de prendre des décisions judicieuses.

 

  • Simplifier les instances d’entreprises

La mission principale d’un CSE est de simplifier les instances d’entreprise. Il regroupe à lui seul l’instance du délégué du personnel (DP), l’instance du comité d’entreprise (CE) et l’instance du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les entreprises d’au moins 50 salariés

 

  • Exonération de charges pour les avantages salariés

En plus du budget de fonctionnement, il dispose d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles. Ce budget est important car il permet à l’entreprise d’instaurer des avantages salariés, sans payer aucune charge dessus, à condition de respecter la réglementation de l’URSSAF

Ce budget permet aux salariés d’augmenter leurs pouvoir d’achats en bénéficiant d’avantages en nature (abonnement à la salle de sport, places de cinéma et de théâtre, services à la demande comme Netflix, Spotify, Deezer etc.) en plus de leur salaire. 

 

Les salariés bénéficient d’un équilibre de vie personnelle et professionnelle qui se traduit par une hausse de la productivité et reste très bénéfique pour l’entreprise.

Ces avantages beaucoup appréciés des salariés peuvent constituer un motif pour attirer et retenir des talents et améliorent la marque employeur.

 

 

 

 

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Nous intervenons sur les votes à l’urne, par correspondance et avec notre partenaire Slib, nous proposons le vote électronique. 

 

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Source : travail-emploi.gouv.fr

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